Les Enfants de Jean de Nivelles

MENTIONS LEGALES

1° Des responsabilités du webmaster :

I) Du livre d'or :

- Le webmaster décline toute responsabilité en ce qui concerne les différents messages placés dans le Livre d'Or.

- Le webmaster se donne le droit d'effacer tout message allant à l'encontre des lois extraites du code pénal et en vigueur dans notre pays.

CHAPITRE V. -Des atteintes portées à l'honneur ou à la considération des personnes :

443.- Celui qui dans les cas indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve.

444.- Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 4 à 300 euros, lorsque les imputations auront été faites: Soit dans des réunions ou lieux publics; Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public.

II) Des publicités

- Le webmaster n'est en aucun cas responsable des publicités (pop-up) s'affichant lors de la navigation sur le site enfantsdejeandenivelles.ifrance.com

- Le webmaster n'est en aucun cas responsable des publicités (banderoles) s'affichant en en-tête du Livre d'Or

III) Des liens

Le webmaster n'est pas responsable du contenu des autres sites présents sur la page des liens.

IV) Des modifications

Le webmaster, en accord avec le groupe "Les Enfants de Jean de Nivelles" se réserve le droit et la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, la site ou une partie du site sans préavis ni indemnité quelconque.

2° Des droits d'auteurs :

- Ce site est soumis au droit d'auteur selon la loi belge relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994 et à toute autre loi en application en Belgique.

CHAPITRE Ier - Du droit d'auteur
Section 1re - Du droit d'auteur en général
Article 1er.

§ 1er. L'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de
quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Ce droit comporte notamment le droit exclusif d'en autoriser l'adaptation ou la traduction.
Ce droit comprend également le droit exclusif d'en autoriser la location ou le prêt.
L'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la communiquer au public par un procédé quelconque.

§ 2. L'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique jouit sur celle-ci d'un droit moral inaliénable.
La renonciation globale à l'exercice futur de ce droit est nulle.
Celui-ci comporte le droit de divulguer l'oeuvre.
Les oeuvres non divulguées sont insaisissables.
L'auteur a le droit de revendiquer ou de refuser la paternité de l'oeuvre.
Il dispose du droit au respect de son oeuvre lui permettant de s'opposer à toute modification de celle-ci.
Nonobstant toute renonciation, il conserve le droit de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de
cette oeuvre ou à toute autre atteinte à la même oeuvre, préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.

(Extrait de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994)

- Il est également protégé par la loi sur le propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou complète est strictement interdite sans l'accord préalable du ou des auteurs.

I) Droit de copie et de reproduction

Les images, textes et illustrations d’un site sont protégés par le droit d’auteur. Elles ne peuvent donc pas librement être utilisées. Sauf si vous obtenez le consentement explicite de l’auteur, héritier, ayant-droit ou gestionnaire de l’śuvre.

Loi sur la Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

II) Des photos :

Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, CD Rom ou sur internet sont des śuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction partielle ou complète de ces śuvres sur tout autre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits (Auteurs, titulaires, héritiers, ...) est formellement interdite.

L'utilisation d’une śuvre protégée par le droit d'auteur, sans autorisation constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation.

Les photos présentes sur le site sont la propriété exclusive du webmaster et de l'auteur, protégé par la Sabam. (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs)

"En application des dispositions légales en matière de droit d'auteur, en vigueur en Belgique, l'auteur d'une śuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que se soit. Il s'agit donc d'un droit d'auteur perçu lors de la reproduction d'une śuvre préexistante et ceci sur un support graphique (papier) et/ou électronique (Internet)."

III) Des textes :

Les articles, textes disponibles sur support papier, CD Rom ou internet sont des śuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction partielle ou complète de ces śuvres sur tout autre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits (Auteurs, titulaires, héritiers, ...) est formellement interdite.

L'utilisation d’une śuvre protégée sans autorisation constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Les textes présents sur le site enfantsdejeandenivelles.ifrance.com sont la propriété exclusive du webmaster protégé par la loi sur la propriété intellectuelle.

3° De l'apparition de personnes physiques sur les photos.

- Le site enfantsdejeandenivelles.ifrance.com est une site informatif, tous publics et à la portée de tous. Les photos présentes sur le site ne servent qu'à illustrer le propos de ce dernier.

- Le webmaster n'est pas responsable de la présence fortuite ou non de toute personne présente sur les photos diffusées en ligne. Néanmoins, si vous désirez, pour quelque raison que ce soit, que la photo sur laquelle vous apparaissez soit retirée du site, contactez le webmaster : bleu_bidet@hotmail.com

4° Des liens :

La création d'un lien vers le site enfantsdejeandenivelles.ifrance.com est autorisée à condition que celui-ci se limite à la page d'accueil.

========> http://enfantsdejeandenivelles.ifrance.com/index.htm

L'apposition de tout autre lien vers une tout autre page du site doit préalablement faire l'objet d'une demande au webmaster.

Pour toute autre information ou demande de diffusion : contactez le webmaster : bleu_bidet@hotmail.com

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Webmaster responsable : Liénard Sébastien | bleu_bidet@hotmail.com |